Confidentialité

[Identité légale de l'éditeur], établi [adresse], est responsable du traitement des données décrites ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [adresse de contact].

Attention à la double qualité : lorsqu'un bailleur gère ses locataires dans Toit, il est lui aussi responsable du traitement des données de ces locataires, et Toit agit alors comme son sous-traitant.

• ·Compte — adresse électronique, mot de passe chiffré, nom, prénom, téléphone, rôle.
• ·Biens — adresse, surface, loyer, régime de location, et pour les bailleurs qui les renseignent : prix d'acquisition, frais, charges récurrentes.
• ·Financement — conditions des prêts adossés à un bien : capital, taux, durée, assurance, appels de fonds.
• ·Baux et loyers — dates, montants, échéances, règlements, relances, révisions, régularisations de charges.
• ·Paiements — identifiants de compte et de client Stripe, mandats de prélèvement. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Toit : elles sont saisies directement chez Stripe.
• ·Documents — les fichiers que vous déposez dans l'espace documentaire : actes, offres de prêt, baux, diagnostics, attestations d'assurance.
• ·Maintenance — signalements et échanges de messages qui s'y rapportent.

Pour exécuter le contrat qui nous lie : tenir vos dossiers de location, éditer les quittances, appeler et suivre les loyers, calculer vos amortissements et votre rentabilité, facturer l'abonnement.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni cédée à des tiers pour leur propre compte.

Des sous-traitants agissant sur nos instructions, et eux seuls :

Toit propose de lire une offre de prêt pour en pré-remplir les conditions. Trois limites encadrent cette fonction, et elles sont inscrites dans le code :

• ·Sur votre seule demande — aucun document n'est analysé automatiquement. Vous désignez le document, à chaque fois.
• ·Un seul type de document — seules les pièces que vous avez classées « offre de prêt » peuvent être lues. Un acte de propriété, un bail ou un diagnostic ne sont jamais transmis.
• ·En Europe — le traitement est effectué sur l'infrastructure européenne du prestataire, explicitement et non par défaut.
• ·Les premières pages seulement — seul le début du document est transmis, là où figurent les conditions financières. Cela écarte de fait les annexes, dont un éventuel questionnaire de santé.
• ·Jamais de données de santé — si votre offre en comporte, ces informations ne sont ni extraites ni conservées.

Le résultat vous est présenté comme une proposition à relire. Rien n'est enregistré sans votre validation.

Conditions de conservation et d'utilisation chez le prestataire : [à compléter d'après votre contrat].

• ·Compte — jusqu'à sa suppression, puis effacement.
• ·Dossiers de location, loyers et quittances — dix ans après la fin du bail, durée pendant laquelle un litige locatif ou un contrôle fiscal peut encore survenir.
• ·Plans d'amortissement — conservés tant que le bien l'est : ils engagent vos déclarations sur toute leur durée.
• ·Documents déposés — jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou avec le bien ou le bail auquel ils sont rattachés.

Documents transmis pour lecture assistée : [durée de conservation chez le prestataire].

La suppression d'un bien, d'un bail ou d'un compte efface les fichiers correspondants du stockage, et pas seulement leur référence.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et leur portabilité. Écrivez à [adresse de contact] ; une réponse vous sera apportée dans le mois.

Un accès en lecture à vos propres dossiers reste ouvert même sans abonnement actif : le droit d'accès ne s'éteint pas avec un abonnement.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

• ·Mots de passe — jamais stockés en clair.
• ·Documents — conservés dans un espace privé, chiffré au repos, jamais accessible par une adresse publique. Chaque téléchargement repasse par une vérification de vos droits.
• ·Cloisonnement — un bailleur n'accède qu'à ses biens ; un locataire ne voit que son bail et les pièces que son bailleur a explicitement partagées. Les documents d'acquisition et de financement ne sont jamais partageables.
• ·Coordonnées bancaires — jamais détenues par Toit.

Cette page décrit le fonctionnement réel du service. Elle est mise à jour lorsque celui-ci change, et la date ci-dessous indique la dernière révision.

Dernière mise à jour : [date de publication]